Conformité RGPD et Billetto
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le « RGPD » (Règlement général sur la protection des données) vise à harmoniser et à renforcer les lois sur la protection des données personnelles en Europe. Il entre en vigueur le 25 mai 2018.
En résumé, le RGPD impose aux entreprises (comme Billetto) de prendre des mesures précises pour stocker de façon sécurisée les données personnelles qu'elles traitent sur des citoyens de l'UE et d'utiliser ces données pour des motifs légaux.
Le RGPD donne aussi aux particuliers davantage de contrôle sur l'utilisation de leurs données personnelles par des tiers.
À qui s'applique-t-il ?
À peu près à toute personne ou entreprise en contact avec des données personnelles de citoyens de l'UE. Si vous êtes citoyen de l'UE ou si vous traitez les données personnelles de citoyens de l'UE, le RGPD s'applique à vous. Simple, non ?
Qu'est-ce qui a changé ?
Le RGPD n'est certainement pas le premier texte à protéger les données des particuliers. Alors, qu'est-ce qui change vraiment ? En bref :
- Les citoyens de l'UE…
- ...disposent de nouveaux droits pour accéder aux données que les entreprises conservent sur eux ;
- ...peuvent demander aux entreprises de corriger, de mettre à jour ou de supprimer ces données.
- Les entreprises…
- ...doivent prendre des mesures supplémentaires pour stocker et gérer les données personnelles de façon plus sécurisée ;
- ...doivent informer des autorités spécifiques (comme l'ICO) en cas de violation de données ;
- ...doivent obtenir le consentement clair des personnes pour traiter certaines données les concernant ;
- ...s'exposent à des amendes si elles ne respectent pas l'un de ces points.
Que fait Billetto ?
Voici comment nous veillons à nous conformer au RGPD :
- Nous avons pris des mesures supplémentaires pour protéger les données personnelles que nous collectons et utilisons ;
- Nous avons mis en place des processus pour garantir que les organisateurs d'événements sur Billetto et nos partenaires de service respectent le RGPD ;
- Nous travaillons sur des améliorations et des outils pour aider les organisateurs sur Billetto à mieux remplir leurs obligations au titre du RGPD. Par exemple, de meilleurs formulaires de consentement, la possibilité d'importer facilement vos propres politiques de confidentialité et de remboursement, et ainsi de suite ;
- Nous avons créé une page « Mes données » pour permettre à chacun de voir très simplement les données que nous détenons sur lui, et de les supprimer s'il le souhaite ;
- Nous avons mis à jour de nombreux documents juridiques.
Le rôle de Billetto dans le traitement des données
Le RGPD définit deux « rôles » dans le traitement des données personnelles :
- Responsable du traitement : décide comment et pourquoi les données personnelles sont collectées et utilisées ;
- Sous-traitant : traite les données pour le compte du responsable du traitement.
Lorsque Billetto collecte les données personnelles des organisateurs et des participants qui s'inscrivent à nos services, nous sommes responsable du traitement. Nous pouvons utiliser ces données à des fins d'analyse, d'amélioration de notre plateforme et de recommandation d'événements.
Lorsque Billetto collecte des données pour le compte de l'organisateur, par exemple quand celui-ci pose des questions supplémentaires lors de l'achat d'un billet, nous sommes sous-traitant.
Comme nous pouvons traiter les mêmes données pour nos propres besoins et pour ceux des organisateurs, nous pouvons avoir un double rôle, avec des obligations différentes, en tant que responsable du traitement et sous-traitant.
Que doivent faire les organisateurs d'événements ?
Si vous utilisez Billetto pour créer et gérer des événements, voici ce que vous devez savoir.
Vous êtes responsable du traitement
Lorsque c'est vous qui décidez quelles données collecter sur vos participants et comment les utiliser, vous êtes responsable du traitement. Dans ce cas, Billetto est sous-traitant. Nous collectons et traitons ces données pour votre compte.
En tant que responsable du traitement, vous devez respecter le RGPD lorsque vous collectez et utilisez ces données. Plus précisément...
Les 6 principes de protection des données
Les données que vous collectez auprès des participants via Billetto doivent respecter les principes suivants :
1. Licéité, loyauté et transparence. Assurez-vous de disposer d'une base légale pour collecter ces données (par exemple en obtenant un consentement clair et éclairé de la personne concernée). Indiquez clairement quelles données vous collectez et pourquoi (en l'inscrivant par exemple dans votre politique de confidentialité).
2. Limitation des finalités. N'utilisez ces données que pour la finalité annoncée, et pour rien d'autre.
3. Minimisation des données. Ne collectez pas plus de données que ce qui est strictement nécessaire.
4. Exactitude. Veillez à ce que ces données restent exactes et répondez à toute demande de rectification ou de suppression émanant du client.
5. Limitation de la conservation. Ne conservez pas ces données une fois qu'elles ont rempli leur finalité.
6. Intégrité et confidentialité. Traitez ces données de façon sécurisée et évitez tout usage abusif.
Quels droits ont les participants aux événements ?
Les citoyens de l'UE qui utilisent Billetto pour assister à des événements ont le droit de demander à Billetto (ou à l'organisateur) de :
- Leur montrer les données personnelles que nous conservons sur eux ;
- Corriger toute donnée erronée les concernant ;
- Les « oublier » en supprimant les données personnelles que nous conservons.
Billetto et les organisateurs d'événements doivent vous communiquer ces données au plus tard un mois après votre demande initiale. Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous pouvez aussi consulter la page « Mes données » pour voir instantanément une partie des données que nous conservons et les supprimer directement.
Avertissement
Nous avons rédigé ce qui précède pour aider toute personne utilisant Billetto à mieux comprendre l'impact du RGPD. Ce contenu est fourni à titre purement informatif et ne saurait être considéré comme un conseil juridique. Nous encourageons chacun à travailler avec des professionnels du droit et à les consulter pour s'assurer de bien comprendre le RGPD et de s'y conformer.