RGPD et Billetto
Qu'est-ce que le RGPD
Le « RGPD » est l'abréviation de Règlement Général sur la Protection des Données. Il vise à harmoniser et à renforcer les lois sur la protection des données personnelles en Europe. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
En résumé, le RGPD impose aux entreprises (comme Billetto) de prendre des mesures spécifiques pour stocker en toute sécurité les données personnelles qu'elles traitent sur des citoyens européens et de n'utiliser ces données que pour des motifs licites.
Le RGPD donne aussi aux consommateurs un meilleur contrôle sur l'utilisation de leurs données personnelles par des tiers.
À qui s'applique-t-il ?
À toute personne ou entité en lien avec des données personnelles de citoyens européens. Si vous êtes citoyen européen ou si vous traitez des données personnelles de citoyens européens, le RGPD vous concerne.
Qu'est-ce qui a changé ?
Le RGPD n'est certainement pas le premier texte à protéger les données des personnes. Alors, qu'est-ce qui change réellement ? En résumé :
- Les citoyens européens…
- ...disposent de nouveaux droits pour accéder aux données que les entreprises conservent sur eux.
- ...peuvent demander aux entreprises de corriger, mettre à jour ou supprimer ces données.
- Les entreprises…
- ...doivent prendre des mesures supplémentaires pour stocker et gérer les données personnelles de façon plus sécurisée.
- ...doivent informer certaines autorités (comme la ICO) en cas de violation de données.
- ...doivent obtenir le consentement explicite des personnes pour traiter certaines données les concernant.
- ...doivent payer des amendes si elles ne respectent pas l'un de ces points.
Que fait Billetto ?
- Nous avons pris des mesures supplémentaires pour protéger les données personnelles que nous collectons et utilisons ;
- Nous avons mis en place des processus pour nous assurer que les organisateurs Billetto et nos partenaires de service respectent le RGPD ;
- Nous travaillons sur des mises à jour et des outils pour aider les organisateurs d'événements sur Billetto à mieux remplir leurs obligations au titre du RGPD. Par exemple de meilleurs formulaires de consentement, la possibilité d'ajouter facilement leurs propres politiques de confidentialité et de remboursement, et ainsi de suite ;
- Nous avons créé une page « Mes données » pour permettre à chacun de voir facilement quelles données nous conservons et de les supprimer s'il le souhaite ;
- Nous avons mis à jour de nombreux documents juridiques.
Le rôle de Billetto dans le traitement des données
Le RGPD définit deux « rôles » concernant le traitement des données personnelles :
- Responsable du traitement : décide comment et dans quel but les données personnelles sont collectées et utilisées ;
- Sous-traitant : traite les données pour le compte du responsable du traitement.
Lorsque Billetto collecte des données personnelles auprès des organisateurs et des participants qui s'inscrivent à nos services, nous sommes le responsable du traitement. Nous pouvons utiliser ces données à des fins d'analyse, d'amélioration de notre plateforme et de recommandation d'événements.
Lorsque Billetto collecte des données pour le compte de l'organisateur, par exemple lorsque celui-ci pose des questions supplémentaires lors de l'achat de billets, nous sommes le sous-traitant.
Comme nous pouvons traiter les mêmes données à la fois pour nos propres besoins et pour ceux des organisateurs, nous pouvons avoir un double rôle, et donc des obligations différentes, en tant que responsable du traitement et sous-traitant.
Que doivent faire les organisateurs d'événements ?
Si vous utilisez Billetto pour créer et gérer des événements, voici quelques points à connaître.
Vous êtes responsable du traitement
Lorsque c'est vous qui décidez quelles données collecter sur vos participants et comment les utiliser, vous êtes le responsable du traitement. Dans ce cas, Billetto est le sous-traitant. Nous collectons et traitons ces données pour votre compte.
En tant que responsable du traitement, vous devez respecter le RGPD lorsque vous collectez et utilisez ces données. Plus précisément, vous devez suivre les principes suivants :
1. Licéité, loyauté et transparence. Assurez-vous d'avoir une base légale pour collecter ces données (par exemple en obtenant un consentement clair et éclairé de la personne concernée). Indiquez clairement quelles données vous collectez et pourquoi (par exemple en l'écrivant dans votre politique de confidentialité).
2. Limitation des finalités. N'utilisez ces données que pour la finalité indiquée, et pour rien d'autre.
3. Minimisation des données. Ne collectez pas plus de données que ce qui est strictement nécessaire.
4. Exactitude. Veillez à ce que ces données restent exactes et répondez à toute demande d'un participant de les corriger ou de les supprimer.
5. Limitation de la conservation. Ne conservez pas ces données au-delà du moment où elles ont rempli leur finalité.
6. Intégrité et confidentialité. Traitez ces données de façon sécurisée et évitez tout usage abusif.
Quels droits ont les participants à un événement ?
Les citoyens européens qui utilisent Billetto pour participer à des événements ont le droit de demander à Billetto (ou à l'organisateur) de :
- Vous montrer les données personnelles que nous conservons sur vous ;
- Corriger toute donnée inexacte vous concernant ;
- Vous « oublier » en supprimant les données personnelles que nous conservons.
Billetto et les organisateurs d'événements doivent vous montrer ces données au plus tard un mois après votre demande initiale. Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous pouvez aussi vous rendre sur la page « Mes données » pour voir instantanément certaines des données que nous conservons et les supprimer directement.
Avertissement
Nous avons rédigé ce texte pour aider toute personne qui utilise Billetto à mieux comprendre l'impact du RGPD. Il a une vocation purement informative et ne saurait constituer un conseil juridique. Nous encourageons chacun à travailler avec des professionnels du droit et à les consulter pour s'assurer de bien comprendre le RGPD et de s'y conformer.